Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, la SARL MAÎTRE DATTIER , dont le siège social est situé au 58 rue de la Fraternité 93230 Romainville , et dont le numéro Siret est le 887 953 875 , exerçant sous l’appellation « E-Boutique de Maitre Dattier », ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande « online », via le site internet www.maitre.dattier.com), en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ». En fonction de la situation particulière du Client (consommateur ou non), certaines clauses des présentes conditions générales peuvent ne pas lui être applicables.

La SARL MAITRE DATTIER , propose au Client la vente de produits en ligne sous la dénomination de « l’E-Boutique de Maitre Dattier ».

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.

2. Objet

Les produits sont décrits sur le site www.maitre.dattier.com de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse de courrier électronique contact@maitre.dattier.com, par téléphone au 0617053138. La présentation des produits ne lie donc pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée.

3. Commande

Les produits proposés dans l’E-Boutique Maitre Dattier sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés par le Vendeur sur son site Www.maitre.dattier.com. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Le Client sélectionnera ensuite les produits désirés ainsi que leur quantité. Les produits seront automatiquement ajoutés dans le panier du Client.

La prise de commande d’un produit figurant sur le site peut être accompagnée de l’enregistrement d’un compte client, en cliquant sur « Je souhaite créer mon compte client en un clic afin de pouvoir suivre ma commande ». Le Client devra remplir un formulaire à cet égard. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

A tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir le panier », corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande, terminer sa sélection de produits et commander les produits en cliquant sur « Commander ».

Le Client pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.

Dès qu’il clique sur « Acheter », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.

Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par voie d’e-mail et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. La confirmation de la commande comprend les détails de cette dernière :

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande envoyée au Client par voie d’e-mail.

Le Vendeur ne sera lié par la commande du Client qu’à dater de l’envoi de cette confirmation écrite d’accepter de traiter la commande. Le Vendeur se réserve le droit de subordonner la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment si la commande s’avère incomplète, si les données communiquées sont manifestement erronées, en cas de non-paiement des commandes précédentes, ou pour toute autre raison à la discrétion du Vendeur.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être d’effectuer la livraison.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement de la commande par le Client.

4. Prix

Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.

Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque vous passez commande et doivent également être réglés au moment de la commande.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.

5. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

6. Modalités de paiement

Le site de l’E-Boutique Maitre Dattier est de droit Français, et les articles proposés sur le site sont tous expédiés de France. Les facturations sont établies en Euro , soumises à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Française qui est de 5,5 % et des frais de transport soumis à 20%.

Toute commande expédiée dans un pays de l’Union Européenne en dehors de la France, est soumise à la TVA du pays d’expédition et en fonction des seuils autorisés par l’Union Européenne.

Le Vendeur accepte les modalités de paiement suivantes : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS . Le Client recevra confirmation de la réception du paiement du prix par e-mail.

Quelque soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu’une fois validée. Tant qu’une commande n’est pas validée, elle reste enregistrée mais n’est pas prise en compte. La validation de la commande est émise une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements. C’est à ce moment là que le Vendeur enverra un e-mail de confirmation et que le Client sera débité.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement. Le cas échéant, le Vendeur pourra considérer la vente comme non avenue.

Le Vendeur garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

7. Preuve de la transaction

D’une manière générale, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (e-mail…).

Les parties conviennent que les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site par le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve.

8. Modalités d’exécution

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les colis sont envoyés depuis la France, dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, sauf cas de force majeure.

Le Vendeur décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le Client de respecter ses engagements.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le Vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. De plus, les délais sont indiqués de bonne foi dans la commande ou son récapitulatif et n’ont qu’une valeur indicative. Les délais ne constituent donc pas en soi une condition essentielle du contrat et le Vendeur ne sera pas tenu à une quelconque indemnisation ou au paiement d’intérêts en cas de retard dans l’exécution de ses obligations.

Le Client pourra également modifier la date fixée, dans le respect des conditions énoncées dans l’e-mail de confirmation, soit sur le site internet www.maitre.dattier.com, soit en contactant le service clientèle à l’adresse contact@maitre.dattier.com, et ceci moyennant la prise en charge des éventuels frais et modifications de coûts liés à ce changement de date.

Le Vendeur se réserve le droit de confier certaines prestations à des tiers, préposés ou agents intervenant sous sa responsabilité, dans les limites permises par les dispositions légales et les règles en matière d’agrément et d’accréditation.

Les produits achetés sur le site www.maitre.dattier.com sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande.

Le Vendeur ne saurait être également tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services de transport.

Un bon de livraison détaillé correspondant à la commande, établi au nom du Client, sera joint à la commande.

Le retour du produit n’est accepté que pour des raisons de qualité. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous envoyer un e-mail au service clientèle à l’adresse www.maitre.dattier.com en accompagnant la requête de photos du produit ainsi que de l’emballage. Le retour n’est possible que 7 jours ouvrables après la réception du colis.

  1. DROIT DE RETRACTACTION

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

10. Disponibilité

Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client par voie téléphonique ou d’e-mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander l’annulation de la commande. Le Client sera, le cas échéant, remboursé par crédit sur son compte bancaire au plus tard dans les trente jours de l’annulation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite. La commande emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

12. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation Française et européenne en vigueur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable envers le Client que de son dol ou de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires.

Le Vendeur n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de production, perte d’activités, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommages ou frais, cette liste n’étant pas exhaustive.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, sans délai par e-mail à contact@maitre.dattier.com ou par courrier recommandé adressé au Vendeur, dont l’adresse est mentionnée à l’Article 1 des présentes conditions générales. S’il apparaît, dans les trente jours suivant la réception de la réclamation, que le Vendeur a manqué à ses obligations, ce dernier effectuera à ses frais une nouvelle livraison des produits faisant l’objet de la réclamation.

13. Transfert de propriété

L’E-Boutique de Maitre Dattier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d’un bien acheté par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul le Client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

14. Protection de la vie privée

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que le site e commerce Maître Dattier en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

– l’exécution des présentes CGV ;

– la gestion des achats ;

– la gestion et le suivi de votre commande ;

– la relation administrative de la relation contractuelle,

– la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;

– la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Le site e commerce Maître Dattier traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Les données sont destinées aux services habilités du site e commerce Maitre Dattier ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Le site e commerce Maitre Dattier peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :

– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;

– les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;

– les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;

– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@maitre.dattier.com

Par courrier : SARL Maitre Dattier – 58 rue de la Fraternité 93230 Romainville

Par téléphone : 0033 (0)617053138

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : dpo@savencia.com .

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.

15. Opposabilité des conditions générales

Toute commande émanant du Client, ainsi que toutes livraisons effectuées par le Vendeur impliquent l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que les propres conditions générales du Client, ou tout prospectus, catalogue etc., qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses générales ou particulières.

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des conditions générales ou particulières n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d’application.

Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La validation du bon de commande par le Vendeur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le Vendeur se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

16. Réclamation – Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les commandes notifiées comme étant “livré” par le transporteur ne seront pas en mesure d’être remboursées.

Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de La Maison du Chocolat :

– Soit par courrier : SARL MAITRE DATTIER  – 58 rue de la Fraternité 93230 Romainville – FRANCE

– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.

– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)617053138

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Le site e commerce Maitre Dattier, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais du site e commerce Maitre Dattier…) sera proposé au client.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client du site e commerce Maitre Dattier afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client du site e commerce Maitre Dattier avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du site e commerce Maitre Dattier ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du site e commerce Maitre Dattier par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

17. Garanties

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.

Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 15 jours minimum à 20 jours maximum pour les ganaches et 30 jours maximum pour les pâtes à tartiner .

Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

Le site e commerce Maitre Dattier garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.

18. Interdictions

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.